Les moteurs de recherche utilisent du contenu relatif à l'actualité. Les éditeurs de presse créent ce contenu et devraient être payés pour cela. Mais qu'est-ce qui constitue une « rémunération équitable » ? Voilà une question à laquelle les tribunaux peinent encore à répondre et qui se heurte à la résistance des géants de la tech. Puisque les accords sont signés en coulisses, la situation reste floue. En tant que petit moteur de recherche alternatif, nous devons négocier sans aucune visibilité.
C'est pourquoi nous avons décidé d'adopter une approche différente. Nous publions notre accord de licence, pour mettre en avant un modèle transparent que nous estimons équitable, et pour encourager le secteur à faire mieux.
Pourquoi est-ce important ?
En Europe, la loi oblige les moteurs de recherche à rémunérer les éditeurs lorsqu'ils utilisent leur contenu. C'est ce qu'on appelle les droits voisins des éditeurs de presse. Ils sont conçus pour soutenir le journalisme, qui est l'une des pierres angulaires de la démocratie.
Cette loi est en place dans la plupart des pays de l’UE, dont l’Allemagne, où se trouve le siège social d’Ecosia. Mais la notion de « rémunération appropriée » reste vague. Il n'existe pas de taux standard ni d'indicateurs prédéfinis, simplement une foule de batailles juridiques et de contrats opaques qui ne fournissent que peu de pistes aux petits acteurs comme nous.
Dans le même temps, essayant de payer le moins possible, voire rien du tout, les gros moteurs de recherche traînent les éditeurs dans des conflits juridiques qui durent des années.
Nous tirons des bénéfices des actualités, les éditeurs devraient en tirer aussi
Le journalisme façonne le débat démocratique. Puisque nous partageons le fruit de ce travail dans nos résultats de recherche, il nous semble juste que les personnes qui en sont à l'origine soient rémunérées équitablement. De plus, nous voulons voir davantage de transparence dans le secteur. Nous ne voulons pas de négociations opaques ou de rapports de forces cachés. Un système équitable ne peut émerger qu'avec de la visibilité.
Nous avons élaboré un accord de licence cohérent, équitable et prévisible. Voici comment il fonctionne :
- Les frais de licence se basent sur les revenus du moteur de recherche à l'échelle nationale.
- Un facteur de revenus mondiaux à plusieurs niveaux permet de prendre en compte les économies d'échelle.
- Ce montant est distribué selon les parts de marché de l'éditeur, que nous déterminons uniformément grâce au taux de clics ou aux impressions sur les pages.
Pour que ce système fonctionne équitablement, il faut que les éditeurs répondent à certaines exigences :
- Pouvoir prouver qu'ils détiennent des droits voisins conformément à la législation de l'UE ;
- Être basés au sein de l'UE/EEE ;
- Déclarer quels droits ils détiennent et prouver qu'Ecosia en fait usage ;
- Partager des données mesurables (comme les statistiques d'utilisation en ligne de l'IVW) pour que nous puissions calculer leur part de marché.
Pourquoi publions-nous notre accord de licence ?
Nous pensons que les droits voisins des éditeurs de presse ne peuvent s'appliquer qu'avec une réelle visibilité sur les accords. Les accords individuels et opaques entre les géants de la tech et les grands éditeurs n'aident personne, et surtout pas les petites organisations qui essaient de faire les choses correctement. Ils ne font que perpétuer les déséquilibres de pouvoir.
Notre modèle d'accord propose de la transparence grâce à des paramètres clairement définis et calculés, une applicabilité à tous les éditeurs et une absence de clause de confidentialité. En publiant cet accord, nous proposons une base à laquelle les tribunaux, les éditeurs et les autres moteurs de recherche peuvent se référer, en attendant que le marché définisse clairement ce qui constitue une « rémunération équitable ».
Nous envoyons un message politique : un moteur de recherche peut suivre la loi et soutenir la démocratie, et défendre ces idées publiquement. Cela ne fait que renforcer l'industrie, la presse et le discours démocratique dans son ensemble.
Voici notre appel au secteur :
Aux éditeurs : travaillons ensemble, en toute transparence. Une rémunération équitable en fonction de l'utilisation réelle.
Aux plateformes : exit l'opacité des accords. Publiez vos conditions, et travaillons ensemble pour construire un système qui fonctionne pour tout le monde, pas seulement pour les plus gros acteurs.
Alors, quelle sera la prochaine étape ? Cet accord restera sujet à modification, et nous l'ajusterons à mesure que les tribunaux établiront des normes claires. Il n'est ni définitif, ni parfait. Mais il est équitable, transparent et bien meilleur que les ententes en coulisses.
Le journalisme de qualité est essentiel à la démocratie. Nous souhaitons le financer de façon durable, et nous voulons montrer à tout le monde comment nous nous y prenons.
